Document personnalisé valant garantie de gestion durable, il est requis dans nombre de procédures fiscales ou réglementaires.
Ce document de gestion forestière, élaboré par la coopérative, tient lieu de règlement technique de la coopérative.
Il est est préconisé pour les espaces boisés non soumis à un Plan simple de Gestion, et dont la surface est inférieure à 25 ha d’un seul tenant.
Ce document de gestion forestière, élaboré par la coopérative, tient lieu de règlement technique de la coopérative.
Il est est préconisé pour les espaces boisés non soumis à un Plan simple de Gestion, et dont la surface est inférieure à 25 ha d’un seul tenant.
SON OBJECTIF
Il vous permet d’identifier, au sein de votre forêt, les grands types de peuplements forestiers et d’en connaître les modalités de gestion et d’exploitation forestière selon vos objectifs. Il est le fruit de l’expérience et du savoir faire acquis par la coopérative et ses techniciens dans leur action quotidienne.
NOTRE ENGAGEMENT
Votre coopérative s’engage à respecter ces préconisations et vous aidera dans vos choix de gestion selon les caractéristiques de votre forêt et vos possibilités financières.
Ce Règlement Type de Gestion est conforme aux prescriptions des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) approuvés par le Ministre en charge des forêts.
Ce Règlement Type de Gestion est conforme aux prescriptions des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) approuvés par le Ministre en charge des forêts.
SES ATOUTS
- Eviter les demandes d’autorisations pour des coupes spécifiques : « Régime Spécial d'Autorisation Administrative de Coupe" (RSAAC), urbanisme.
- Accéder aux Aides publiques
- Accéder aux défiscalisations pour :
- La Réduction d’impôt pour achat de propriété ou travaux,
- Les exonérations fiscales partielles ISF,
- Les droits de succession ou donation. - Répondre aux engagements de la certification forestière (PEFC).(lien vers page Bois certifiés PEFC )
EN PRATIQUE
Il s’agit d’une simple adhésion ouverte à tout adhérent de la coopérative.
Cette adhésion peut être utilement complétée par un diagnostic de la forêt dans lequel le sylviculteur peut définir ses objectifs et la méthode pour les atteindre, appuyé par les conseils d’un technicien de la coopérative.
Ce diagnostic peut être plus ou moins détaillé, du simple établissement d’un parcellaire forestier à l’organisation de la production grâce à un programme de coupe et de travaux sylvicoles. Pour ce faire, nous disposons de nouvelles technologies comme le GPS, la cartographie numérique, la photographie aérienne …
- L’adhésion au RTG est valable pour la durée d’adhésion à la coopérative.
Cette adhésion peut être utilement complétée par un diagnostic de la forêt dans lequel le sylviculteur peut définir ses objectifs et la méthode pour les atteindre, appuyé par les conseils d’un technicien de la coopérative.
Ce diagnostic peut être plus ou moins détaillé, du simple établissement d’un parcellaire forestier à l’organisation de la production grâce à un programme de coupe et de travaux sylvicoles. Pour ce faire, nous disposons de nouvelles technologies comme le GPS, la cartographie numérique, la photographie aérienne …
- L’adhésion au RTG est valable pour la durée d’adhésion à la coopérative.
